Cellulaire, avantage imposable ou pas ?

Est-ce un remboursement ou une allocation ?

Lorsque l'employeur rembourse l'employé pour son forfait cellulaire, que ce forfait sert principalement aux besoins de l'emploi et que l'employé fournit des reçu détaillés, ce n'est généralement pas un avantage imposable.

Il faut cependant faire attention, entre autres, aux éléments suivants : le coût du forfait doit être raisonnable et le remboursement doit être lié à l'exécution des fonctions de l'emploi.

Lorsque l'employeur verse une allocation à un de ses employés sans exiger de reçus, c'est généralement considéré comme un avantage imposable et ce montant doit être inclus dans le revenu de l'employé.

Qui détient le cellulaire ?

Lorsque l'employeur rembourse l'achat du cellulaire de l'employé, c'est généralement un avantage imposable. Cependant, si l'employeur fournit le cellulaire et demeure propriétaire de celui-ci si l'employé quitte son emploi, généralement ce ne sera pas un avantage imposable.

Alors, en pratique, quand l’employeur fournit l’appareil et paie le forfait pour permettre à l’employé d’exécuter ses fonctions, il n’y a pas d’avantage imposable. Aucun ajout au T4/RL-1, tant que le forfait est raisonnable.
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Exemples pratiques

Nelson se fait rembourser chaque mois lorsqu'il présente les factures de son forfait de cellulaire. Ce forfait est raisonnable, utilisé principalement pour le travail et son usage personnel n'entraine pas de frais additionnels.

Charlie reçoit une allocation de 55$/mois sans avoir à fournir de reçus ou s'est fait payé son appareil par l'entreprise qui l'emploie.

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